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Autorisation
publié le 18 mars 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 janvier 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel

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service public federal interieur
numac
2009000172
pub.
18/03/2009
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 janvier 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à A.Z. H. Hart Tienen ASBL, les mots « A.Z.H. Hart Tienen » sont remplacés par les mots « Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen ASBL, avec dénomination raccoucie R.Z. H. Hart Tienen ASBL ».

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