Autorisation
publié le 20 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

source
service public federal interieur
numac
2009000870
pub.
20/01/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205891 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200226 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2010 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2010 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^