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Autorisation
publié le 27 janvier 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 janvier 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

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service public federal interieur
numac
2010000037
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27/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 janvier 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à R&T SECURITY SPRL, dont le siège social est sis Achterdreef 5, 9270 Laarne.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1136.12.

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