Autorisation
publié le 07 octobre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204765 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fon type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'a type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale d fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 10 octobre 2011 au 29 février 2012 inclus, sous la dénomination « 72e Grande Tombola des Handicapés ».

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