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Autorisation
publié le 07 octobre 2011

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
numac
2011000558
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07/10/2011
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 10 octobre 2011 au 29 février 2012 inclus, sous la dénomination « 72e Grande Tombola des Handicapés ».

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