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Autorisation
publié le 07 octobre 2011

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
numac
2011000559
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07/10/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORFRIT » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 inclus sous la dénomination « Grande Tombhuila et Tombola Professionnels de l'HoReCa ».

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