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Autorisation
publié le 18 avril 2012

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 3 avril 2012, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2007 auto Le présent arrêt produit ses effet le 31 janvier 2010. Par arrêté ministériel du 3 avril 20(...)

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18/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 3 avril 2012, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2007 autorisant M. DELVAUX, François, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, sous la dénomination commerciale SECURITY IMPACT est abrogé.

Le présent arrêt produit ses effet le 31 janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2012, l''arrêté ministériel du 24 février 2012 retirant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage par la SPRL EURO SECURITE (BCE 0473.901.022) est retiré.

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