Autorisation
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
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2012000340
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02/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres vétérinaires des commissions médicales type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs fermer, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 inclus.

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