Autorisation
publié le 18 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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2012000490
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique aide le monde », à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 inclus, sous la dénomination « Tombola SOS World ».

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