Autorisation
publié le 14 mars 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013bis-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1 er février 2010 est octroyée à la SA NORTHWIND une autorisat

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013bis-A Par arrêté ministériel du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2012 pub. 11/06/2014 numac 2014009320 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer modifiant l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1er février 2010 est octroyée à la SA NORTHWIND une autorisation de pose d'un câble d'énergie électrique de 150 kV ou 220 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale délivrée par l'arrêté ministériel du 15 mai 2006.

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