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Règlement
publié le 27 mars 2012

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165444 L'autorité compé Vu le Réglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2012201713
pub.
27/03/2012
prom.
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moniteur
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165444 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Réglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Réglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, DE 1350165444, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'industrie sidérurgique et contenant des oxydes de fer

Code * :

100215

Quantité maximum prévue :

15 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/02/2012 au 31/01/2013

Notifiant :

HUTTENWERKE KRUPP MANNESMANN

47259 DUISBURG

Centre de traitement :

CBR ANTOING


7640 ANTOING


Namur, le 5 janvier 2012. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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