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Autorisation
publié le 20 mars 2013

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)

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numac
2012205300
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20/03/2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.

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