publié le 28 mars 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
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- 2013000154
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- 28/03/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain à collecter des fonds à domicile, en Flandres et Bruxelles, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.