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Autorisation
publié le 30 mai 2013

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans t

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 25 mars 2013 au 24 mai 2013 inclus, sous la dénomination « TOMBOLA EN FAVEUR DES MALADES ».

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