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Autorisation
publié le 26 avril 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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26/04/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 14 au 16 septembre 2012 inclus sous la dénomination « 18de Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».

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