publié le 26 avril 2013
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000245
- pub.
- 26/04/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2012, pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Débrouillards » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 inclus.