SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la MICHIELSENS SA, dont le numéro d'entreprise est 0465.521.113, pour une période de cinq ans et porte le numéro 18. 1229.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la présente autorisation.

Par arrêté du 23 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Cultuurhuis De Warande, dont le numéro d'entreprise est 0812.230.092, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1234.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à SAS ALTEAD AUGIZEAU (n° BCE 0418.863.874), pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0094.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : Accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visées à l'article 5, al. 1er, 5° et l'articles 6, al. 1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Automosane Manutention Transport SA, dont le numéro d'entreprise est 0434.244.353, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1241.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à P. VAN EGDOM-MARIEN & CO SA, dont le numéro d'entreprise est 0425.653.519, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1242.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 23 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à KONINKLIJK BELGISCH INSTITUUT VOOR NATUURWETENSCHAPPEN, dont le numéro d'entreprise est 0353.070.496, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1245.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à AUTOMOSANE SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0425.115.465, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 12410.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à COMITRA SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0439.156.018, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1244.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à TRANS WINATION SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0466.646.412, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1243.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.