publié le 04 octobre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000572
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- 04/10/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 4 octobre 2013 au 13 octobre 2013 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».