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Autorisation
publié le 04 octobre 2013

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
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04/10/2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 7 octobre 2013 au 28 février 2014 inclus, sous la dénomination « 74e Grande Tombola des Handicapés ».

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