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Autorisation
publié le 07 août 2013

Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010quater-A Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-Power d'une autorisation de pose de

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010quater-A Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-Power d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale (Thorntonbank) délivrée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003, ainsi que des câbles d'énergie électrique de 36 kV entre ces installations, est adaptée à la durée de la concession domaniale précitée jusqu'au 31 décembre 2034.

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