publié le 08 novembre 2013
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-59 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AXPO France & Benelux SA, dont le numéro d'entreprise est
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011562
- pub.
- 08/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-59 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AXPO France & Benelux SA, dont le numéro d'entreprise est 0810.770.639, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.