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Autorisation
publié le 03 février 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2014000042
pub.
03/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones" à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2014 inclus sous la dénomination "Opération Souris 2014".

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