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Autorisation
publié le 15 décembre 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sa

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 18 février au 4 avril 2015 inclus.

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