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Autorisation
publié le 30 mars 2015

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
numac
2015000076
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30/03/2015
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2015 au 30 juin 2015 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2015 ».

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