publié le 13 octobre 2015
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000554
- pub.
- 13/10/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 2 octobre au 11 octobre 2015 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».