Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001372 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001372, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Terres, cailloux, terre d'excavation, pierres et pierrailles provenant des chantiers de terrassements

Code * :

170504

Quantité maximum prévue :

9 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/12/2014 au 30/11/2015

Notifiant :

MARECHAL THIERRY

6780 MESSANCY

Centre de traitement :

VAGLIO

57360 MALANCOURT-LA-MONTAGNE

Namur, le 31 décembre 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.