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Autorisation
publié le 23 septembre 2016

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 septembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...)

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service public federal interieur
numac
2016000509
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23/09/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 septembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 inclus.

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