publié le 18 janvier 2016
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-021-1ter Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ESSENT Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arr
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-021-1ter Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ESSENT Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.