Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0012344 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, CH0012344, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues issues de l'hydrométallurgie du zinc Composition : eau (20-30 %), Pb (40-70 % matière sèche), Zn (5-20 % matière sèche), Cu (1-7 % matière sèche), Cd (2-15 % matière sèche)

Code * :

110202

Quantité maximale prévue :

270 tonnes

Période de validité prévue :

01/09/2016 - 31/08/2017

Notifiant :

AIR MERCURY AG

5708 BIRWILL

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 21 septembre 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.