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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2017

Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-069 - Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie S.A. une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, conformément aux dis

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017013713
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24/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-069 - Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie S.A. une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.

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