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Autorisation
publié le 23 novembre 2017

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
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23/11/2017
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2018 au 28 février 2019 inclus.

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