Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016008004 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR2016008004, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Bois concassés souillés (déchets d'emballages en bois, déchets de bois issus de travaux domestiques, de commerçants et d'autres artisans et déchets de panneaux agglomérés) - Code déchets 200138; 030105; 150103; 170201

Code * :

200138

Quantité maximale prévue :

5 000 tonnes

Période prévue (demande) :

16/01/2017 au 15/01/2018

Notifiant :

ARCAVI

08160 CHALANDRY-ELAIRE

Centre de traitement :

RECYBOIS

6760 VIRTON

Namur, le 7 mars 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.