Autorisation
publié le 14 novembre 2017

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003483 L'autorité wal

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Publié le : 2017-11-14 Numac : 2017205627

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003483 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, GR003483, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Piles et batteries usagées (80 à 85 % de piles Zn-C et alcalines et 15 à 20 % de rechargeables)

Code * :

200133

Quantité maximale prévue :

200 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2017 au 31/08/2018

Notifiant :

ENVIROCHEM HELLAS

GR-18536 PIRAEUS

Centre de traitement :

REVATECH MONSIN


4020 LIEGE


Namur, le 18 juillet 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.


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Publié le : 2017-11-

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