Autorisation
publié le 07 décembre 2017

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY00170401 L'autorité w

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Publié le : 2017-12-07 Numac : 2017206350

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY00170401 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, CY00170401, de Chypre vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Batteries sèches triées ou en mélange (codes déchets divers : 160602; 160603; 160604; 160605; 200133)

Code * :

160602

Quantité maximale prévue :

200 tonnes

Période prévue (demande) :

01/07/2017 au 30/06/2018

Notifiant :

AFIS CYRIUS

1310 NICOSIA

Centre de traitement :

REVATECH MONSIN


4020 LIEGE


Namur, le 22 septembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.


debut


Publié le : 2017-12-

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