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Autorisation
publié le 07 février 2018

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2018010375
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07/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.

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