Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2018012723

pub.: 22/06/2018

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Memisa » à BRUXELLES à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 3 juillet 2018 au 3 juillet 2019 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «
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