Autorisation
publié le 10 août 2018

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

source
service public federal interieur
numac
2018013187
pub.
10/08/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013187

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.


debut


Publié le : 2018-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^