Autorisation
publié le 10 août 2018
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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2018013187
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la collecte des données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040538 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.


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Publié le : 2018-08-

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