Autorisation
publié le 06 décembre 2018

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

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service public federal interieur
numac
2018032252
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06/12/2018
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Numac : 2018032252

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014858 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018014755 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014859 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205918 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ATTENTIA allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014920 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "SAMANA" à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus.


debut


Publié le : 2018-12-

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