Autorisation
publié le 11 octobre 2018

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001778 L'autorité

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service public de wallonie
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Publié le : 2018-10-11 Numac : 2018205134

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001778 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001778, de la Région wallonne vers le Japon, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gateau de filtration contenant (30 % eau; 17.5 % Pb; 17.5 % Sn; 0.56 % Ag; 0.02 % Au; 0.01 % Pt - 0.35 % Bi, 4.2 % Cu,..)

Code * :

110207

Quantité maximale prévue :

200 tonnes

Période prévue (demande) :

07/06/2018 - 06/06/2019

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

MITSUI MINING & SMELTING CO


725-0025 HIROSHIMA PREFECTURE


Namur, le 6 juillet 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.


debut


Publié le : 2018-10-

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