Autorisation
publié le 11 février 2019
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200226 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010588 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018015421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité princi type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018015475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.


debut


Publié le : 2019-02-

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