Autorisation
publié le 15 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)

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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201792 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011348 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Rencontres Musicales Internationales d'Enghien-IMUSE à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 inclus.


debut


Publié le : 2019-04-

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