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Autorisation
publié le 21 mai 2019

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 mars 2019, l'arrêté du 7 septembre 2018 renouvelant à la SCRL BE F - Les mots "BE FOR" sont remplacés par les mots "BE CLOSE PROTECTION WARNING".

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service public federal interieur
numac
2019012405
pub.
21/05/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 mars 2019, l'arrêté du 7 septembre 2018 renouvelant à la SCRL BE FOR l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : - Les mots "BE FOR" sont remplacés par les mots "BE CLOSE PROTECTION WARNING".

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