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Autorisation
publié le 21 mars 2019

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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21/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus.

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