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Autorisation
publié le 27 février 2019

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2/7/2018, l'autorisation comme entreprise de système

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service public federal interieur
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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 2/7/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme à l'entreprise BE SECURE SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0662866920, est refusé.

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