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Avenant
publié le 23 décembre 2009

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Avenant à l'enregistrement n° 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

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service public de wallonie
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2009205850
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23/12/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Avenant à l'enregistrement n° 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA Aclagro, Grote Steenweg 13, à 9930 Zomergem, le 5 octobre 2009;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant le déménagement du siège social par le demandeur, Décide : Article unique. A l'article 1er de l'enregistrement 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro, l'ancienne adresse : "Grote Steenweg 13, à 9930 Zomergem" est remplacée par "Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem".

Namur, le 2 décembre 2009.

Le Directeur, Ir A. GHODSI L'inspecteur général f.f., Ir A. HOUTAIN Cachet de l'Office

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