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Avis du 06 juin 2016
publié le 24 juin 2016

Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2016

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service public federal interieur
numac
2016000365
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24/06/2016
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06/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


6 JUIN 2016. - Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2016


A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police, A Mesdames et Messieurs les Chefs de Corps de la police locale, A Madame la Commissaire générale de la police fédérale, A Monsieur l'Inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Centre de crise, A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Chef de Corps, Madame la Commissaire générale, Monsieur l'Inspecteur général, Mesdames et Messieurs, Conformément à la circulaire MFO-2 du 13 avril 2012, veuillez trouver ci-joint la ligne de prestation HYCAP 2016.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON

Pour la consultation du tableau, voir image

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