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14 AOUT 2009. - Avis. - Elections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 Validation et destruction des bulletins de vote

Lors des séances publiques du 23 juin 2009 du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les élections respectivement du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont été définitivement validées.

Lors de la séance publique du 25 juin 2009 de la Chambre des représentants, l'élection du Parlement européen a été définitivement validée.

Lors des séances publiques du 30 juin 2009 du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone, les élections respectivement du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ont été définitivement validées.

Par conséquent, en exécution de l'article 36 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de l'article 179, alinéa 3, du Code électoral et de l'article 23, § 3, alinéa 2, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, les bulletins de vote des élections susmentionnées, déposés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, peuvent être détruits. Les bulletins de vote non utilisés, qui ont été envoyés au Gouverneur de province, doivent également être détruits.

De la même façon, conformément à l'article 21, § 2, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, tous les supports de mémoire relatifs aux cantons électoraux où le vote est automatisé, conservés au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix, doivent être effacés.

Bruxelles, le 14 août 2009.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM