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16 JUIN 2009. - Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

A l'attention : - du Commissaire général de la Police fédérale, - des Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 16 juin 2009.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à rique (1)

Catégorie

Club

Appui qualitatif obligatoire spotters (1)

Appui qualitatif obligatoire (2)

HyCap supplémentaire (3)

C

-

OUI

3 %

Max. 4 %

B

ANTWERP STANDARD ANDERLECHT CLUB BRUGGE

OUI

2 %

Max. 5 %

A

CHARLEROI GBA AA GENT GENK YRKV MECHELEN KV KORTRIJK LOKEREN LIERSE AALST RACING MECHELEN

OUI

0 %

Min. 2 % - Max 7 %

(1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation.(2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement. (3) Selon le principe général de l'engagement concentrique.