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Avis du 17 avril 2009
publié le 17 avril 2009

Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen

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service public federal interieur
numac
2009000270
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17/04/2009
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17/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


17 AVRIL 2009. - Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen


En exécution de l'article 24, § 2, 2°, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois des 18 décembre 1998 et 19 février 2003, les présidents des trois bureaux principaux de collège ont communiqué les résultats suivants du tirage au sort complémentaire effectué le 16 avril 2009 en vue d'attribuer les numéros d'ordre aux listes pour les élections européennes.

Ce tirage au sort complémentaire au niveau local s'effectue uniquement pour l'élection du Parlement européen. Ces numéros conférés au niveau local ne s'appliquent pas aux élections des Parlements de Région et de Communauté.

Collège électoral néerlandais à Malines :

Sigle ou logo : Numéro d'ordre :

Letterwoord of logo : Volgnummer :

CAP

13

LSP

15

PVDA+

17


Collège électoral français à Namur :

Sigle ou logo : Numéro d'ordre :

Letterwoord of logo : Volgnummer :

R.W.F.

14

FN

16

PTB+

18

PC-GE

20

MS

22

LCR-PSL

24

CAP D'ORAZIO

26

WALLONIE D'ABORD

28


Collège électoral germanophone à Eupen :

Numéro d'ordre : Sigle ou logo :

Volgnummer : Letterwoord of logo :

EUROPA der WERTE

29

ProDG

30

VIVANT

31

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