MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. Avis Publication des présentations à huit places vacantes de conseiller d'Etat.

I. Première place vacante (N) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Johan Bovin, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Marc Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Mme Riet Rombaut, avocate au barreau d'Anvers. b) Liste des candidats présentés par le Sénat les 7 et 12 juin 1997 : Premier candidat : M.Johan Bovin, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Marc Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Mme Riet Rombaut, avocate au barreau d'Anvers.

II. Deuxième place vacante (F) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Paul Lewalle, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Deuxième candidat : M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage. . Troisième candidat : M. Henri Simonart, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L b) Liste des candidats présentés par la Chambre des représentants les 22 mai et 18 juin 1997 : Premier candidat : M.Paul Lewalle, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Deuxième candidat : M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage.

Troisième candidat : M. Claude Courtoy, référendaire à la Cour d'arbitrage.

III. Troisième place vacante (N) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Johan Baert, auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Emiel Teirlinck, conseiller à la Cour d'appel de Gand.

Troisième candidat : M. G.L. Ballon, avocat au barreau de Bruxelles. b) Liste des candidats présentés par la Chambre des représentants les 22 mai et 18 juin 1997 : Premier candidat : M.Johan Baert, auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Johan Bovin, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Koen Baert, avocat au barreau de Furnes.

IV. Quatrième place vacante (F) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Philippe Quertainmont, premier auditeur à la Cour des Comptes.

Deuxième candidat : M. François Daout, avocat au barreau de Mons.

Troisième candidat : M. Jean-François Robe, directeur de cabinet adjoint à la Présidence du P.R.L. b) Liste des candidats présentés par le Sénat les 7 et 12 juin 1997 : Premier candidat : M.Philippe Quertainmont, premier auditeur à la Cour des Comptes.

Deuxième candidat : M. François Daout, avocat au barreau de Mons.

Troisième candidat : M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage.

V. Cinquième place vacante (N) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Daniël Moons, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

Deuxième candidat : M. Robert Thybergin, conseiller à la Cour d'appel de Gand.

Troisième candidat : M. Koenraad Dassen, commissaire des arrondissements de Saint-Nicolas et Termonde. b) Liste des candidats présentés par le Sénat les 7 et 12 juin 1997 : Premier candidat : M.Daniël Moons, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

Deuxième candidat : M. Koenraad Dassen, commissaire des arrondissements de Saint-Nicolas et Termonde.

Troisième candidat : M. Koen Baert, avocat au barreau de Furnes.

VI. Sixième place vacante (F) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : Mme Stéphanie Gehlen, avocat au barreau de Bruxelles. Deuxième candidat : M. Christian Lejeune, président du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. . Troisième candidat : M. Beno*t Cambier, avocat au barreau de Bruxelles. b) Liste des candidats présentés par la Chambre des représentants les 22 mai et 18 juin 1997 : Premier candidat : Mme Stéphanie Gehlen, avocat au barreau de Bruxelles. Deuxième candidat : M. Christian Lejeune, président du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale.

Troisième candidat : M. Bernard Druart, auditeur général au Ministère des Finances.

VII. Septième place vacante (N) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Jan Smets, référendaire à la Cour d'arbitrage.

Deuxième candidat : M. Willem Debeuckelaere, avocat au barreau de Gand.

Troisième candidat : M. Koen Baert, avocat au barreau de Furnes. b) Liste des candidats présentés par la Chambre des représentants les 22 mai et 18 juin 1997 : Premier candidat : M.Jan Smets, référendaire à la Cour d'arbitrage.

Deuxième candidat : M. Willem Debeuckelaere, avocat au barreau de Gand.

Troisième candidat : M. Koen Baert, avocat au barreau de Furnes.

VIII. Huitième place vacante (F) : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M.Jacques Vanhaeverbeek, auditeur au Conseil d'Etat, détaché au cabinet du Ministre de l'Intérieur.

Deuxième candidat : M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Robert Hensenne, auditeur au Conseil d'Etat. b) Liste des candidats présentés par le Sénat les 7 et 12 juin 1997 : Premier candidat : M.Jacques Vanhaeverbeek, auditeur au Conseil d'Etat, détaché au cabinet du Ministre de l'Intérieur.

Deuxième candidat : M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Robert Hensenne, auditeur au Conseil d'Etat.