publié le 06 février 1998
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médicale » siège social est situé à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 66, à l'entreprise « Naviga », société an(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998002036
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médicale », société anonyme, dont le . siège social est situé à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 66, à l'entreprise « Naviga », société anonyme, dont le siège social est situé à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 66.
La présente cession a lieu dans le cadre de l'apport de l'activité hypothécaire de l'entreprise « La Médicale » à l'entreprise « Naviga ».
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (2036)